Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Article 1 — Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site mission-neptune.com et de sa landing page save-the-date.mission-neptune.com :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles — sont considérées comme des données personnelles toutes informations permettant d'identifier un utilisateur : nom, prénom, âge, adresse postale ou e-mail, téléphone, organisation, fonction, localisation, adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- sur les destinataires de ces données personnelles ;
- sur la politique du site en matière de cookies et de mesure d'audience.
Cette politique complète les mentions légales consultables en section 1 du présent document.
Article 2 — Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Le traitement n'est licite que si l'une au moins des conditions suivantes est remplie : consentement de la personne concernée ; exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ; respect d'une obligation légale ; sauvegarde d'intérêts vitaux ; mission d'intérêt public ; ou intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Article 3 — Données collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 — Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'inscription au Forum Mission Neptune et de la navigation sur save-the-date.mission-neptune.com, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- nom, prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- date de naissance (le cas échéant, pour les contrôles d'accès) ;
- adresse postale ;
- qualification professionnelle / fonction ;
- civilité ;
- entreprise ou organisation affiliée ;
- secteur d'activité.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- enregistrement et gestion des inscriptions au Forum ;
- constitution des listings de présence ;
- coordination de présence et de contenus (sessions, ateliers, intervenants) ;
- gestion de la billetterie ;
- émission de badges d'accès ;
- envoi de communications liées à l'événement ou aux sujets portés par Mission Neptune ;
- gestion des annulations et modifications.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications liées aux sujets portés par Mission Neptune ; exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1.b) pour la gestion de l'inscription.
Article 3.2 — Mode de collecte et données automatiquement collectées
Lors de la navigation sur le site, les données techniques suivantes peuvent être automatiquement collectées : adresse IP (anonymisée lorsque la solution d'audience le permet), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatages, référent. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Les données d'inscription sont conservées pendant 1 an à compter de la fin du Forum afin de permettre la gestion post-événement (attestations, reporting, communications de suivi). Certaines données peuvent être conservées au-delà afin de remplir des obligations légales ou réglementaires (comptables, fiscales).
Article 3.3 — Hébergement des données
Le site save-the-date.mission-neptune.com est hébergé par Netlify, Inc. (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis), dont l'infrastructure CDN mondiale inclut des points de présence en Europe. Le transfert de données hors UE s'appuie sur les clauses contractuelles types (SCC) et le DPA publiés par Netlify, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
Les données d'inscription saisies via les formulaires sont traitées au sein de l'Union européenne par les sous-traitants désignés par WMH Project (plateforme de billetterie, CRM événementiel, Brevo pour l'e-mail transactionnel). La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande auprès du DPO.
Article 3.4 — Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de Mission Neptune et de WMH Project en charge de l'organisation du Forum, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing, billetterie). Aucune donnée n'est cédée ni revendue à des tiers à des fins commerciales.
Article 3.5 — Politique en matière de cookies
Le site save-the-date.mission-neptune.com utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, conservation du choix de langue ou du statut de la bannière de consentement), exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si des cookies de mesure d'audience ou de tiers venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait affiché et le consentement préalable de l'utilisateur recueilli.
Article 4 — Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Article 4.1 — Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par WMH PROJECT, SAS au capital de 414 064,20 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 423 420, dont le siège social est situé Tour Alto, 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, France.
Le responsable du traitement peut être contacté :
- par courrier postal : WMH Project — DPO — Tour Alto, 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, France ;
- par e-mail : contact@wmhproject.fr.
Article 4.2 — Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPO) de WMH Project est Fabien Sinet — dpo@wmhproject.fr.
Si, après avoir contacté WMH Project, l'utilisateur estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 5 — Droits de l'utilisateur
Conformément au règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- droit à la portabilité (article 20) ;
- droit à la limitation (article 18) et d'opposition au traitement (article 21) ;
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- droit de définir des directives relatives au sort des données après la mort ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77).
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO à l'adresse dpo@wmhproject.fr. Pour traiter la demande, il peut être nécessaire de communiquer certaines informations permettant d'établir l'identité du demandeur (nom, prénom, e-mail d'inscription).
Article 6 — Modification de la politique de confidentialité
WMH Project se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les inscriptions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la politique en vigueur au moment de l'inscription.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique à chaque utilisation du site. La présente politique a été éditée le 14 avril 2026.